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Acceuil  >  Conditions générales d’utilisation

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Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir votre navigation sur l’ensemble des pages du site internet accessible à l’adresse [https://www.lilleavenirs.fr] (ci-après « le site internet »).

Les Conditions Générales constituent un contrat au sens du droit français entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et l’association Lille Avenirs, association de type loi de 1901 [W595005300] qui édite et met en ligne le site internet (ci-après « l’Association »).

 

Article 1 : ACCEPTATION

En accédant et en maintenant sa connexion sur toute(s) page(s) du site internet, l’Utilisateur est réputé avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales telles qu’en vigueur à la date de cet accès, et les avoir acceptées telles quelles, sans aucune réserve.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des Conditions Générales en vigueur lors de tout accès, navigation ou utilisation du site internet, et ne pourra alléguer d’aucune ignorance ni d’aucun désaccord à l’égard de ces Conditions Générales.

 

Article 2 : NAVIGATION

L’accès et l’utilisation du site internet sont gratuits pour l’Utilisateur.

L’Association s’efforce d’assurer une accessibilité continue du site internet et de ses contenus pour l’Utilisateur.

Toutefois, l’Utilisateur comprend et accepte que l’accès pourra être réduit ou impossible pour des périodes plus ou moins longues, notamment dans des hypothèses de maintenance du site internet, de difficultés techniques internes ou extérieures à l’Association ou à ses différents prestataires techniques, ou encore de tout autre événement échappant ou non au contrôle de l’Association, sans que l’Association soit tenue d’en informer l’Utilisateur ni de rétablir l’accès ou la qualité normale de navigation dans un délai spécifique.

 

Article 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, photographies, pistes audio, vidéos, infographies, logiciels ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores et visuels présents sur le site internet sont la propriété de l’Association ou de ses membres par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, ou de tiers ayant valablement autorisé l’Association à les utiliser sur le site internet.

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Le site internet utilise plusieurs logiciels soumis à des licences d’utilisation spécifiques référencées dans le code de ces logiciels. L’Utilisateur est invité à se référer à ces licences en cas de questionnement sur les modalités d’utilisation de ces technologies. À la date des présentes, les logiciels utilisés comprennent notamment le système de gestion de contenus WordPress / DIVI.

L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur aucun des autres éléments du site internet non soumis à des licences d’utilisation spécifiques. Toute reproduction ou utilisation par un quelconque moyen de l’un quelconque de ces autres éléments, sauf autorisation expresse consentie par écrit par l’Association, sera par conséquent susceptible d’exposer son auteur à des poursuites et condamnations judiciaires civiles et pénales.

 

Article 4 : CONFIDENTIALITÉ

L’Association attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Pour en savoir plus sur nos engagements à cet égard, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Politique de confidentialité » du site internet.

 

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Article 7 : MISE À JOUR

L’Association se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment.

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Dernière modification le 05/09/2023

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